Mois : septembre 2020
Réunion de rentrée avec nos partenaires du cabinet Aguera
Le partenariat entre Adamas et Aguera initié en 2019, a permis de lancer plusieurs évènements thématiques sur différents enjeux d’actualités juridiques, et d’initier différentes collaborations fructueuses sur de nombreux dossiers tout au long de l’année.
Les associés se sont retrouvés ce lundi 14 septembre pour échanger sur leurs actualités respectives et définir les projets de cette rentrée.
Règlementation du Code civil chinois en matière de sûretés mobilières : impact sur la vente internationale de marchandises
Le commerce entre la Chine et le reste du monde joue un rôle important dans l’économie internationale. Les entreprises étrangères qui vendent leurs produits à des entreprises chinoises ou qui créent des filiales en Chine pour leurs échanges commerciaux avec les entreprises chinoises locales doivent comprendre les lois chinoises afin de protéger efficacement leurs droits.
En termes d’achat et de vente de marchandises, outre la loi sur les ventes, la réglementation des sûretés mobilières a souvent un impact sur la stabilité des transactions. En raison de sa fonction de financement indirect, ce régime juridique est répertorié par la Banque mondiale comme un indicateur important pour évaluer l’environnement commercial d’un pays.
Le Code civil chinois récemment promulgué (promulgué le 28 mai 2020, entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et remplaçant un certain nombre de lois fondamentales de la Chine, telles que la loi sur les contrats, la loi sur les droits réels, la loi sur les sûretés, etc. ), a apporté des modifications importantes aux droits des sûretés mobilières. Cet article, en prenant comme exemple la clause de réserve de propriété et le nantissement de biens mobiliers, fournit une brève analyse des risques et des mesures pour y faire face.
EN SAVOIR PLUS
Formation à la maison du barreau de l’ordre des avocats de Paris – Le contentieux de l’urbanisme et son actualité
Le 9 septembre dernier, nous avons été très fiers de coanimer la première formation en présentiel depuis le début de la crise sanitaire, organisée par la commission de droit public du barreau de Paris
Cette formation intitulée “Le contentieux de l’urbanisme et son actualité” a été présentée par Pierre-Antoine Dury, collaborateur de l’équipe de Guillaume Chaineau, devant une quarantaine de confrères.
Habitat alternatif : « la tiny house pose surtout problème en zone agricole »
La «tiny house», maison écologique et aisément déplaçable, est souvent présentée comme le nouveau mode d’habitat alternatif préféré des néoruraux. Séverine Buffet, avocate au cabinet Adamas, explique à la Gazette tout ce que les collectivités doivent savoir pour accueillir (ou pas !) ces constructions.
Interview à lire dans la Gazette des communes du 14/09/2020